ÉXERCICE DE FISCALITÉ : TVA

ÉXERCICE DE FISCALITÉ

                            Déclaration de TVA

LICENCE ÉCONOMIE ET GESTION

Traitez en 30 minutes l'éxercice suivant: 

Déclaration de TVA:

La société « LUXTEXT.SA » est une unité industrielle spécialisée dans le prêt à porter pour homme. Son siège social est situé dans la ville de Bouznika. En matière de TVA, elle est soumise au régime de l’encaissement au taux de 20% et dépose ses déclarations mensuellement.

Le comptable de « LUXTEXT.SA » met à votre disposition les opérations réalisées par sa société au  cours du mois de décembre 2014 et vous demande de l’aider à établir sa déclaration de TVA en justifiant chaque opération.

I­ - Opérations de ventes réalisées au cours du mois de décembre 2014

1.Prélèvement sur le stock de 100 chemises d’une valeur HT de 15 000 dhs destinées à être octroyées comme don à une Association chargée de prendre en charge des personnes âgées.

2.Cession de deux (02) véhicules : le premier est un véhicule utilitaire acquis en octobre 2011 à   136   800 dhs HT (TVA 14%) et cédé à 64 000 dhs. Le second est un véhicule de tourisme acheté en janvier 2010 à 216 000 dhs TTC (TVA 20%) et revendu à 86 000 dhs.

3.C.A1 réalisé au cours du mois de décembre : 1 250 000 dhs (voir modalités en note de bas de page)

II­ - Opérations d’achats et de règlements réalisés au cours du mois de décembre 2014

4.Importation de machines à coudre d’ Espagne à 180 000 dhs HT dont 20 % est réglé au comptant et le reste après deux mois. Les droits de douanes, de 10%, ont été payés au comptant ainsi que la TVA à l’importation.

5.Achats de matières premières à 148 000 dhs HT dont la moitié est réglée au comptant par CBNE et le reste par acceptation d’une lettre de change.

6.Règlement en espèces d’une facture d’un traiteur s’élevant à 12 600 dhs relative à un diner d’affaire organisé par « LUXTEXT.SA» à l’occasion de la signature d’un contrat d’exclusivité avec un important fournisseur.

7.Achats de cinquante (50) agendas à 250 dhs l’unité T.T.C. (TVA 20%) pour les distribuer aux  principaux clients. Leur règlement a été fait par chèque barré non endossable.

8.Achèvement de la production des fils destinés à être utilisés dans la confection du produit fini le mois même. Valeur normale des fils : 35 600 dhs.

9.Règlement par virement bancaire du loyer mensuel d’un magasin de stockage non aménagé : 14500 dhs.

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1 Son chiffre d’affaire est réparti ainsi : 20% à l’export et 80 % sur le marché national. La société propose à ses clients les modes de règlements suivants :

      - Pour le C.A. réalisé à l’exportation : paiement par virement bancaire fin du mois de facturation ;

      - Pour le C.A. à l’intérieur : règlement de 60% au comptant et le reste à crédit : 30 jours fin de mois.