ÉXERCICE DE FISCALITÉ: IS

 ÉXERCICE DE FISCALITÉ

"Impôt sur les sociétés"

Dossier de l’IS :

Vous êtes chargé de traiter le dossier fiscal de la société "Les semouleries du Bled "SA au capital de 2 millions de DH sise à El Jadida et dont l'objet est la fabrication de semoules, pâtes alimentaires de luxe, etc.
Au cours de l'exercice clos 2016, la société a réalisé un chiffre d'affaires hors taxe de 5 100 000 DH et un bénéfice comptable avant impôt de 710 000 DH.
Après l'examen des documents comptables et l'analyse de tous les comptes, vous relevez certaines écritures comptabilisées que vous allez devoir prendre en considération pour déterminer le résultat fiscal :

I. Charges diverses

1/ Achats consommés
La société a constaté dans sa comptabilité une facture d’achat de matières premières pour un montant global de 144 000 DH TTC.
2/ Assurances
2.1- La société a souscrit une assurance vie à son profit sur la tête de son président du conseil d'administration pour un montant de 3 500 DH par mois ;
2.2- La société a souscrit également une assurance voiture automobile pour trois véhicules de tourisme lui appartenant pour une prime globale de 18 000 DH par an. Deux véhicules sont utilisés à usage professionnel et affectés au déplacement de l'ensemble du personnel. Le troisième véhicule est mis à la disposition exclusive du Directeur Général. La prime payée pour ce dernier véhicule est de 7 000 DH par an.
3/ Salaires
La société a licencié un cadre commercial pour faute professionnelle ; Après un recours devant les tribunaux, « Les semouleries du Bled » a payé une indemnité de licenciement de 112 000 DH.
4/ Dons
Les dons versés par la société au cours de l’exercice 2016 sont de 30 000 DH répartis comme suit:
- 10 000 DH versé aux Habous par chèque barré non endossable;
- 20 000 DH versé par chèque aux oeuvres sociales d’un établissement public marocain.
5/ Cadeaux publicitaires
La société pour se faire connaître davantage a distribué 500 casquettes portant son logo. La valeur globale de la facture est de 54 000 DH.

II. Produits divers :

6/ La société a comptabilisé parmi les produits un montant de 60 000 DH correspondant à une avance faite par un client sur une commande non encore livrée ;
7/ La société a encaissé et a comptabilisé au cours de l’exercice 2016 des intérêts nets d’un compte bloqué dans une banque commerciale pour un montant de 55 000 DH ;
8/ La société a constaté dans sa comptabilité une reprise sur des provisions non déductibles fiscalement pour un montant de 90 000 DH.

Travail à faire:

1. Déterminer le résultat net fiscal de la société pour l’exercice 2016, sachant que le résultat fiscal en 2015 était déficitaire de 190 000 DH ;
2. Liquider l’impôt sur les sociétés à payer au titre de l’exercice 2016 sachant que la société a payé, courant de l’exercice, 30 000 DH d’acomptes provisionnels et que les produits de l’exercice à retenir pour le calcul de la cotisation minimale en 2016 sont de 5 600 000 DH.