Fiscalité : introduction

Fiscalité des entreprises

"Introduction"

Définition :

La fiscalité est une discipline qui régit les relations financière entre l’état et les contribuables à travers un certain nombre de prélèvement fiscaux.

Objectif :  

-       à caractère économique : pour financer les dépenses publiques.

-       à caractère sociale : réaliser la légalité sociale.

Déférence entre l’impôt et les taxes :

Les taxes : payées par l'usager d'un service public à l'occasion d'une prestation déterminée.

L’impôt : est un prélèvement obligatoire à titre définitif sans contrepartie direct.

Typologie des impôts :  

Classification économique :

• L’impôt sur le revenu

• L’impôt sur la dépense

• L’impôt sur le capital

Classifications administrative :

• Impôts directs : supporté à titre définitif par le contribuable (Exemple : IR ; IS).

• Impôts indirects : payé par un redevable, qui ne joue qu’un rôle d’intermédiaire (Exemple : TVA).

L’objectif générale du cours :

Comprendre les principales dispositions fiscales se rapportant aux :

-       champ d’application de l’impôt.

-       Sa base imposable.

-       Sa liquidation et régularisations.

-       Son recouvrement.

Plan du cours :

1 : L’impôt sur les sociétés.

2 : l’impôt sur les revenus.

3 : La taxe sur la valeur ajoutée.

L’impôt sur les revenus

Définition :

L’IR est un impôt direct, s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.

 1. Champ d’application

L’impôt sur le revenu (IR) frappe l’ensemble des revenus acquis par les personnes physiques pendant une période de référence qui est l’année civile.

A. Le revenu global

Le revenu auquel s’applique l’impôt est un revenu global. Celui-ci est, en effet, obtenu par la sommation des revenus catégoriels suivants : revenus professionnels, revenus salariaux et revenus assimilés, revenus et profits fonciers, revenus et profits de capitaux mobiliers et revenus agricoles.

B. Personnes physiques

L’IR ne concerne en principe que les personnes physiques. Mais il peut concerner aussi les groupements de personnes physiques. Il s’agit des sociétés en nom collectif, des sociétés en commandite simple et des sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.

Le résultat pouvant résulter de l’activité de ces groupements est considéré comme un revenu professionnel du principal associé et doit s’ajouter par conséquent à ses autres revenus.

C. Personnes exonérées

Sont exonérés de l'impôt sur le revenu :

- les ambassadeurs, agents diplomatiques, conseils et agents consulaires de nationalité étrangère en poste au Maroc et, qui ne sont pas assujettis à l’IR, à raison des revenues qu’ils perçoivent de l’étranger, mais sous réserve que la règle de réciprocité soit appliquée par leurs gouvernements à l’égard des diplomates marocains en poste à l’étranger ;

- les personnes résidentes pour les produits qui leur sont versés en contrepartie de l'usage ou du droit à usage de droits d'auteur sur les œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques.

D. Territorialité de l’impôt

Eu égard à la notion de territorialité, l’imposition du revenu global à l’IR obéit à un double critère :

Critère de résidence et critère de source de revenu. Ainsi sont assujettis à l’IR, quelque soit leur nationalité, les personnes physiques :

- qui ont une résidence habituelle au Maroc, pour tous leurs revenus de source marocaine et de source étrangère.

- qui disposent de revenus de source marocaine, bien que n’ayant pas de résidence habituelle au Maroc.