ÉXERCICE DE FISCALITÉ : IR

ÉXERCICE DE FISCALITÉ

                        Impôt sur le revenu

LICENCE ÉCONOMIE ET GESTION

Traitez en 30 minutes l'éxercice suivant :

Impôt sur le revenu:

Monsieur OULHAJ, ingénieur en chef chez l’Office Nationale des Chemins de Fer, est un contribuable marié et père de quatre enfants à charge. Depuis juin 2013, Il a opté pour une retraite anticipée.

Au titre de l’année 2014, sa situation et ses revenus se présentent comme suit :

1. Il perçoit mensuellement une pension de retraite fixe de 15 500 dhs ; 
2. Depuis 2010, Mr OULHAJ est héritier d'un immeuble composé de deux appartements et d'un magasin. Pendant toute l’année 2014, l’appartement du premier étage était loué pour un montant mensuel de 3000 dhs, et celui du deuxième étage est mis gratuitement à la disposition de son fils Ahmed qui y habite (valeur locative estimée 3 200 dhs / mois) ;
3. le 01/02/2014, Mr OULHAJ a ouvert dans son magasin un commerce de produits artisanaux et  de décoration. Le revenu de cette affaire est déterminé d’après le régime du résultat net réel. La comptabilité clôturée le 31 décembre 2014 fait état d’un bénéfice comptable avant impôt de 57 000 dhs et d’un total des charges non déductibles fiscalement de l’ordre de 18.000 dhs ;
4. Mr OULHAJ a acquis le 01/06/2014 un local construit non aménagé à usage commercial situé à Skhirate. Depuis cette date, il perçoit un loyer mensuel de location de 3 500 dhs; il a également encaissé à la signature du bail un pas de porte de 25 000 dhs ; Des dépenses supportées par Mr OULHAJ à la charge du locataire sont de l’ordre de 9 000 dhs ;
5. Depuis septembre 2014, il a été engagé en qualité de Directeur technique au sein d’une filiale d’une grande Multinationale, Son salaire brut mensuel s’élève à 15 000 dhs, comprenant une indemnité de déplacement justifiée d’un montant de 3.000 dhs. Il a également souscrit à une mutuelle dont la cotisation mensuelle est de 800 dhs ;
6. Fin octobre 2014, Mr OULHAJ a perçu des dividendes nets pour 38 250 dhs, distribués par une société cotée dont il détient des titres de participation ;
7. Mr OULHAJ  a perçu, le 10 novembre 2014, des intérêts nets  des bons du Trésor pour un montant annuel  de 18.000 dhs (Mr OULHAJ a décliné son identité fiscale et le taux d’I.R appliqué par la TGR est de 20%).
Mr OULHAJ a effectué au cours de l’année 2014 les dépenses suivantes :
• Don à une association d’utilité publique: 10 000 dhs;
• Intérêts mensuels payés en contrepartie d’un emprunt contracté pour l’acquisition de sa villa  d’habitation principale : 3 500 dhs.

Travail demandé :

1. Classer les revenus que M. OULHAJ a perçu au titre de l’année 2014.
2. Déterminer son revenu global imposable objet de la déclaration du revenu global en justifiant chacune des opérations.
3. Calculer le montant de l'I.R dû par Mr OULHAJ au titre de l’année 2014.