ÉXERCICE DE FISCALITÉ : IS

ÉXERCICE DE FISCALITÉ

"Impôt sur les sociétés"

LICENCE ÉCONOMIE ET GESTION

Impôt sur les sociétés:

La société « TECMA » est créée à Bouskoura depuis 2008. Son activité principale est la production et la commercialisation sur le marché national des composants électroniques. Elle réalise aussi des études pour son compte et celui de ses filiales.

Au titre de l’exercice social 2014, « TECMA » a réalisée un résultat comptable bénéficiaire avant impôt, pour un montant de 1 300 000,00 dhs.

Son responsable comptable vous demande d’analyser les opérations ci­dessous dans l’éventualité de leur retraitement pour la détermination du résultat fiscal :

1.Dividendes perçus par la société auprès de sa principale filiale2 : 150 000 dhs ;

2.Intérêts à percevoir3 le 30 juin 2015 : 30 000 dhs ;

3.Dégrèvement d’impôt4 inscrit parmi les produits de la société : 7 500 dhs ;

4.Écart de conversion ­ passif5 relatif à une dette libellée en devises inscrite au bilan ;

5.Amortissement comptabilisé correspondant à une omission de l’exercice 2013 : 86 000 dhs

6.Majoration de retard sur le paiement tardif de la taxe professionnelle6 : 9 000,00 ;

7.Une créance d’un montant de 240 000,00 T.T.C. (TVA 20%) a été passée dans les charges suite à la faillite d’un client. Aucune provision concernant ce client n’a été passée auparavant ;

8.Un téléphone portable portant le logo de la société a été offert en cadeau à l’un des principaux clients. le prix du portable T.T.C. est de 6 000,00 dhs. (TVA 20%).

Travail demandé :

1.Analyser chacune des opérations au regard de l’IS pour déterminer le résultat fiscal pour l’exercice 2014, sachant que le résultat fiscal en 2013 était déficitaire de 148 000,00 dhs

2.Calculer le montant de l’IS dû au titre de l’exercice 2014 en prenant en considération que les produits de l’exercice à retenir pour le calcul de la Cotisation minimale en 2014 sont de 19 200 000 dhs (dont C.A. 17 500 000 dhs).

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2. sa principale filiale est implantée dans la province de Tanger.

3. le placement a été effectué dans un dépôt à terme auprès d’une banque marocaine pour une période allant du 01/10/2014 au 30 juin 2015. (9 mois).

4. le dégrèvement d’impôt a été obtenu sur un impôt non déductible.

5.  le 1er août 2014, Tecma avait emprunté 100 000 euros au cours de 11,00 dhs, le dernier cours de change   à la clôture de son exercice en 2014 est de 10,92 dhs.

6. il s’agit de la taxe professionnelle de l’année 2013