Exercices : la constitution des sociétés.
Cas 1 : Apports libérés totalement à la constitution :
Exemple 1 :
SA ‘ALPHA’ a été constituée le 1-05-2012, les apports sont :
Mr X : Numéraire : 400.000 dh.
Autres actionnaires : Immeuble : 100.000 dh, Fonds commercial. 350.000dh, Terrain : 50.000 dh, Marchandises : 100.000 dh.
- Les frais de constitution : 8.500 dhs (réglés par chèque).
T.A.F :
1. Journalisez les opérations de constitution.
2. Etablir le bilan de constitution.
Exemple 2 :
Le 01-01-2008, la société « Bêta » a été constituée, les apports sont :
Mr X : fonds de commerce. 10.000 Construction. 60.000
Marchandises. 12.000
Clients. 15.000
Numéraire. 13.000
La société prendra en charge la dette fournisseur de 25.000 Dhs.
Autres actionnaires : Numéraire. 215.000
Les frais de constitution 9.000 dhs (réglés par chèque). La libération des apports a été complète à la constitution.
T.A.F :
1. Journaliser la constitution.
Cas 2 : Réalisation partiel des apports :
- 2 - 1 : Cas Normal :
Exemple 1 :
La société ‘ALPHA’ a été constituée le 01-01-2012, les apports sont :
- Un apport en Nature ; Bâtiment 800.000 dont un Terrain de 200.000 Grevé d’une dette Fournisseur : 200.000 dhs
- Un apport en numéraire : 400.000
Les apports en nature sont libérés immédiatement et en totalité à la constitution. Les apports en numéraire sont libérés du minimum légal par versement en Banque.
Les frais de constitution : 5.000 Dhs (réglés par chèque).
Le conseil d’administration procède le 01-05-2012 à l’appel de deuxième quart et accord un délai de 15 Jours.
Tous les actionnaires ont répondu à l’appel sans retard.
T.A.F :
1. Journal de constitution.
Exercice 2 :
La société Anonyme ‘Alpha’ constituée Le 01-01-2008 par les apports suivants :
Apports de : Mr X : Constructions. 300.000
Les autres actionnaires : Fonds commercial. 150.000
La constitution a été faite avec le minimum légal.
Les frais de constitution s’élèvent à 4.500 Dhs (réglés par chèque).
Le 10-06-2008, le conseil d’administration procède à l’appel du 2ème quart et accord un délai de 15 Jours aux actionnaires.
T.A.F :
1. Déterminer le montant de capital social.
- 2 - 2 : Les Cas Particuliers :
A : Cas de la libération avec Retard (versement après la date fixée) :
Exercice 1 :
La société Anonyme ‘AlphA’ est constituée Le 01-01-2010 avec un capital de
Les apports sont libérés du minimum légal à la souscription par versement en
Le conseil d’administration décide Le 01-05-2010 d’appelé le 2ème quart qui devra
L’actionnaire ‘Mr X’ qui a souscrit 200 Actions à la constitution n’a répondu à
Les charges divers d’exploitation engagées par la société à causse de ce Retard
Les statuts prévoient un intérêt de Retard de 12%/an.
T.A.F :
1.
Exercice 2 :
La société ‘Bêta’ est constituée Le : 01-01-2008 avec un capital de 500.000 Dhs
divisé en 500 Actions de Numéraire.
Les apports sont libérés de moitié à la constitution.
Les frais de constitution s’élèvent à 5.000 Dhs.
Le conseil d’administration procède Le 01-06-2008 à l’appel du 3ème quart, tous les
actionnaires ont répondu à cet appel par versement en banque Le 15-06-2008.
Le 01-08-2008 l’appel du 4ème quart à été fait, il devrait être versé au compte
bancaire au plus tard Le 15-08-2008, à cette date seul l’actionnaire ‘Mr X’ (500
Actions) n’a répondu à l’appel que Le 27-08-2008.
Ce retard a causé à la société un préjudice soit une charge de 50 Dhs.
Les statuts prévoient un taux d’intérêt de 12%.
T.A.F :
a.Journaliser toutes les opérations.
B. Cas de versement par anticipation :
Exercice 3 :
La SA ‘Bêta’ constituée Le 01-01-2008, avec un capital social de 500.000 Dhs
(soit 5.000 Actions en numéraire).
Il est demandé aux actionnaires d’effectuer le versement au compte bancaire de
la société avant Le 31-01-2008 selon le minimum légal, cependant 1.000 Actions de
‘Mr X’ sont libérés immédiatement et en totalité.
Les frais de constitution 15.000 Dhs (réglés par chèque).
Le 01-07-2008 l’appel du 2ème quart est fait, la date du 16-07-2008 est donnée
comme limite de la réalisation. Tous les actionnaires ont répondu à l’appel sans
retard.
Les statuts prévoient un taux d’intérêt de 9% pour rémunérer les anticipations.
T.A.F :
1. Journal.
cas d'anticipation et de retard :
Exercice 4 :
La SA ‘Gamma’ constituée Le 15-06-2008 avec un capital de 300.000 Dhs de
numéraire.
Il est exigé la libération de la moitié des actions à la constitution.
Le 30-09-2008, la banque informe la société que tous les actionnaires ont répondu
à l’appel et que ‘Mr X’ a totalement libéré les 500 Actions souscrites à la
constitution.
Les frais de constitution 3.000 Dhs (réglés par chèque).
Le 01-12-2008, l’AG a appelée le 3ème quart et fixe une date limite Le 31-12-2008,
tous les actionnaires ont répondu à l’appel par versement en banque.
Les statuts prévoient un taux d’intérêt de 9% pour rémunérer les anticipations.
Le 01-02-2009 appel du dernier quart, tous les actionnaires ont répondu à l’appel à
l’exception de ‘Mr Z’ (1.000 Actions) qui a fait 20 Jours de retard. Ce retard a causé
à la société un préjudice soit une charge de 100 Dhs. Les statuts prévoient un taux
d’intérêt de 12%/an (de Retard).
T.A.F : 1. Journal de toutes les opérations.
C. Cas d’actionnaire défaillant :(Fractions appelées mais non libérées)
Exercice 1 :
La SA ‘Bêta’ fondée Le : 01-01-2008 au capital de 400.000 Dhs soit 4.000 Actions
de 100 Dhs et de numéraire. Ce capital est libéré de minimum légal à la constitution.
Frais de constitution 8.000 Dhs (réglés par chèque).
Le 01-05-2008, seul ‘Mr X’ (800 Actions) ne répond pas à l’appel du 2ème quart.
Après sa mise en demeure Le 01-06-2008, la société a exécute Le 01-09-2008, les
actions de ‘Mr X’, et les a vendus comme libérées de moitié au prix de 120
Dhs/Action à un nouveau actionnaire ‘Mr Y’.
Les frais de vente des titres 360 Dhs HT, le taux d’intérêt en cas de retard et de
12%/an.
Le 25-09-2008, la société règle par chèque l’actionnaire défaillant ‘Mr X’
T.A.F :
Journal de toutes les opérations.
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