ETUDE DE CAS: TVA

ETUDE DE CAS DE TVA 

La société anonyme «MACOUD» fabrique des machines à coudre et importe les pièces de montage de l’Italie. Ses produits sont commercialisés au Maroc et une bonne partie est orientée vers le marché Mauritanien. La société est soumise au régime d’encaissement et déclare mensuellement la TVA.

Au cours des mois de février 2015 elle a réalisé les opérations suivantes :

1. Acquisition d’un matériel de production à 1.500.000 DH HT dont 80% est réglé par CBNE et le reste avait fait l’objet d’une avance versée en décembre 2014.

2. Paiement par virement bancaire de redevances de crédit bail relatives à la location d’un matériel de transport : 12.000 DH TTC.

3. Règlement par CBNE de fournitures de bureaux : 11.760 DH.

4. Règlement par virement bancaire des frais relatifs au mois de décembre :

         - Téléphone :   6.800 DH HT ;

         - Electricité : 22.000 DH HT ;

         - Eau           :   2.400 DH HT.

5. Encaissement des  chèques relatifs à des ventes facturées en décembre : 1.200.000 DH.

6. Règlement en espèces d’une facture d’achat de fournitures scolaires destinés à être donnés gratuitement  à une association de prise en charge des enfants abandonnés 10.700 DH.

7. Importation de pièces de montage pour 420.000 DH HT dont le règlement est étalé sur six mois. Les droits de douanes de 42.000 DH et la TVA à l’importation ont été réglés par CBNE.

8. Réception d’un avis de débit de la banque pour les intérêts de découvert bancaire 1.100 DH.

9. Paiement d’une traite en règlement des matières consommables livrées et facturées en décembre dernier : 120.000 DH TTC.

10. Règlement en espèces de frais de carburant pour un montant de 8.560 DH TTC. La consommation du carburant est affectée ainsi :

         - 60% pour le transport de matières, pièces et produits finis ;

         - 20% pour le transport du personnel de la société ;

         - 20% pour les véhicules de services utilisés par les cadres.  

11. Réception d’un avis de crédit de la banque relatif à un transfert de la Mauritanie pour règlement des ventes du décembre 2014 : 860.000 DH.

12. Acquisition de matériel informatique pour 140.000 HT dont 60% est réglé par CBNE et le reste par acceptation d’une traite payable 30 jours fin du mois.

13. Règlement par CBNE des frais de déplacement du cadre commercial 11.500 DH.

14. Ventes d’une voiture Peugeot 407 à 130.000 DH. Cette voiture a été acquise le 25.10.2012 à 320.000 DH TTC pour le Directeur financier.

15. Encaissement du loyer trimestriel d’un magasin nu donné en location 9.000 DH.

16. Facturation et livraison à Marrakech de machines à coudre 485.000 DH HT.

17. Ventes au Maroc de produits finis 980.000 DH HT : 60% est réglé par CBNE, 40% par acceptation d’une lettre de change (Echéance fin avril 2015).  

18. Réception d’un avis de crédit de la banque pour le règlement d’une traite par un client marocain : 720.000 DH.

19. Cession à 86.000 DH d’un matériel acquis à 160.000 DH HT le 31.03.2012. 

20. Règlement en espèces d’une vente de pièces de rechanges d’un montant de 12.000 DH TTC.

TAF :  1/ Expliquer le traitement fiscal de chaque opération en matière de la TVA.

            2/ Calculer la TVA à déclarer par la société au titre du mois de février 2015 sachant que Le mois de janvier s’est soldé par un crédit de TVA de 21.342 DH.